Vente de produits capillaires professionnel de grandes marques - ProdHair

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet d'informer les visiteurs du site www.prod-hair.com des modalités selon lesquelles la Société SINERKA procède à la vente, à la livraison et à l’encaissement des produits commandés depuis www.prod-hair.com.

Elles s’appliquent aux contrats de vente conclus entre les clients du site de commerce électronique www.prod-hair.com et la société SINERKA dont l’identité est la suivante :

S I N E R K A

SARL au capital de 52.500 €

Galerie Les Belle Feuille
37, rue Saint Didier 75116 PARIS

R C S PARIS B 422 662 601

SINERKA est joignable au numéro de téléphone suivant : 01 47 27 23 72 ainsi que par courriel à l’adresse suivante : contact@prod-hair.com, via le formulaire mis à disposition du client sous l’onglet « contact », une réponse lui sera adressée dans un délai de quarante-huit heures ouvrées à l’adresse e-mail enregistrée.

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par SINERKA au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, effectuées par SINERKA, des produits proposés sur son site Internet.

Ces CGV s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

La commande de produits présentés sur le site Internet de SINERKA est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des CGV exposées ci-après dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les articles proposés sur www.prod-hair.com sont destinés à une clientèle de particuliers, en conséquence, l’acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produit sur le site Internet de SINERKA est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

La société SINERKA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Article 1 - Acceptation des CGV

Le fait, pour un utilisateur, de confirmer sa commande et de communiquer ses coordonnées bancaires à des fins de paiement, vaut acceptation pleine et entière de ces CGV et ce quelle que soit l’adresse de livraison des produits ou le moyen de paiement utilisé.

Article 2 - Commandes

La commande est réalisée par le client en cliquant sur le bouton « Passer la commande » lors de l’affichage du panier récapitulant l'ensemble des conditions de vente et l'acquittement du prix. Le clic effectué par le client sur le bouton « Passer la commande » vaut confirmation de sa commande et acceptation des CGV.

En préalable, il faut obligatoirement que le client se soit identifié après avoir ouvert un compte sur www.prod-hair.com. Lors de l’ouverture de compte sur www.prod-hair.com, le client s’engage à ne saisir que des informations valides.

Le Client pourra également résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courriel contenant tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte concerné en cliquant sur l’onglet « * contact » ou en écrivant à l’adresse suivante : contact@prod-hair.com. Après réception du courriel, SINERKA procédera à la résiliation du compte Client dans un délai de quarante-huit heures. Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé à l’Utilisateur par email.

La commande n’est définitive qu’après que la phase de paiement se soit correctement déroulée. Un récapitulatif de la commande est alors envoyé au client sur son adresse email et pourra être consultée dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.prod-hair.com.

Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique contactez nous.

SINERKA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure. La livraison ne pourra être faite qu’à l’adresse indiquée par le client au cours de la saisie de sa commande. Les informations signalées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci et le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit en cas d'erreur notamment dans les coordonnées du destinataire.

Article 3 - Produits

Les photos des produits sont présentées sur le site www.prod-hair.com à titre d’information. Toutefois, les fournisseurs sont souvent amenés à modifier leurs articles souvent pour en améliorer la qualité. Dès lors ces photos ne peuvent être considérées comme contractuelles et les éventuelles variations ne peuvent en aucun cas affecter la validité de la vente.

Article 4 - Prix

Les prix indiqués sur le site www.prod-hair.com sont en Euros, toutes taxes comprises (hormis les commandes à destination des DOM TOM qui seront facturées hors taxes), hors frais de livraison et sont susceptibles d’évoluer en cours d'année. Il est entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété de SINERKA jusqu'à encaissement complet de la totalité de la facture.

Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à votre charge.

Article 5 – Disponibilité

Les offres proposées sur www.prod-hair.com sont valable dans la limite des stocks disponibles. Une indication sur le niveau des stocks est disponible sur la page de description du produit.

En cas d'indisponibilité du produit après la confirmation de la commande, le client sera informé par email dans les 24 heures ouvrées. Un délai d’attente pour réception du produit indisponible lui sera fourni.

Attention ! En raison d'accords commerciaux, nous ne pouvons livrer plus de 6 articles Kérastase de la même référence à la même personne (adresse e-mail, de facturation ou de livraison semblable) dans un délai d’un mois.

Toute commande validée

Du lundi au vendredi avant 16h : traité le jour même. Après 16h : traité le lendemain.
Samedi, Dimanche: traité lundi.

La livraison des produits se fait en Colissimo par l’intermédiaire de La Poste. Ce moyen de livraison garanti un délai d’acheminement de l’ordre de 2 à 3 jours ouvrables pour la France Métropolitain, et les autres zones de 1 à 8 jours. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou à annulation de commande.

Ces délais de livraison s'entendent hors problèmes de transports (grèves, problèmes météorologiques...)

Prod’Hair n'est tenue en aucun cas pour responsable des retards occasionnés lors de problèmes de transports. Vous pouvez à tout moment suivre votre colis sur www.colissimo.fr

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Les frais de livraison sont gratuits pour toutes commandes d'au moins 55 euros d'achat (hors frais de livraison) réalisées par un particulier dont l'adresse de livraison est en France Métropolitaine, Monaco, Suisse, Belgique. Cette gratuité des frais de livraison ne s'applique pas pour les clients dont les adresses de livraison sont hors France Métropolitaine, Monaco, Suisse, Belgique.

Par ailleurs, la réexpédition sera à la charge du client pour toute livraison non parvenue pour cause d’adresse erronée ou insuffisante.

Les tarifs de livraison s'affichent pour chaque zone ou pays automatiquement dans le panier lors des achats.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'état général du colis dès sa réception. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier à l’adresse mail suivante : contact@prod-hair.com ou par simple courrier à : SARL SINERKA, service clients, 37, rue Saint Didier – Galerie Belle feuille -75116- PARIS.

Toute réclamation faite au-delà de 1 mois après commande ne sera pas recevable.

Par ailleurs, la réexpédition sera à la charge du client pour toute livraison non parvenue pour cause d’adresse erronée ou insuffisante.

Les frais de livraison sont facturés selon le tarif normal du prestataire en vigueur au jour de la commande, lequel peut varier selon le poids du colis expédié (exception : selon le lieu de livraison des Produits, pour une livraison par un transporteur non dédié, le transport sera facturé selon les coûts réels).

A tout moment, grâce au N° de colis qui vous est communiqué par Prod’Hair

(Exemple N° 9v 02100 59688 6), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant sur le site de La Poste www.colissimo.fr pour savoir ou il se trouve votre colis.

Retirez vos produits au salon

En cliquant sur retrait de vos produits en magasin, nous préparant vos produits, et vous pouvez venir les retirer sans frais de livraison.

Article 7 – Frais de livraison

Tarif en euros HT

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas et Luxembourg.

Zone 2 : Royaume-Uni, Italie, Espagne, Suisse.

Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal.

Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède.

Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.

Zone 6 : Autre pays de l’Europe de l’Est et Maghreb.

Zone 7 : États-Unis, Canada, Afrique et Moyen Orient.

Zone 8 : Amériques hors États-Unis et Canada, Asie et Océanie

Article 8 – Problème de Livraison

En cas de retard dans la livraison, au delà de 2 à 3 jours ouvrables France Métropolitain, 5 à 7 jours pour le reste des zones après le départ de notre entrepôt, il faut nous faire savoir par email avec le N° de la commande, afin que nous puissions demander une enquête a La Poste en charge de livraison.

Une enquête peut durer jusqu'à 90 jours a partir du début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre adresse ou a l’adresse que vous nous indiqué a nouveau. Dans le cas ou le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 90 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. Passé ce délai, Prod’Hair vous remboursera le montant de votre commande.

Prod’Hair décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison due au transporteur, aussi en cas de perte des colis ou des produits ou de grève de La Poste, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée

Si un produit commandé et réglé avec la CB dans les zones France Métropolitaine, Monaco, Suisse, Belgique ne convient pas, si n’est pas conforme à la commande ou s’il est détérioré ou défectueux, le retour est gratuit, tous les autres zones sera a la charge du client, il vous suffit de nous faire part de votre intention par mail et de le renvoyer à Sarl SINERKA 37 rue Saint DIDIER 75116 Paris. Les remboursements sont traités dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis.

Les produits sont à retourner neufs, dans leurs emballages d'origine, non ouverts, non utilisés, complets (accessoires, notice...) et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Aucun retour ne sera accepté sans le N° de retour. Il ne faut pas envoyer de colis en port dû ou en contre-remboursement, il serait refusé. Les remboursements sont traités dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l’envoi.

Le remboursement s’effectue par même type de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat.

Tous risques liés au retour du colis ou de produit ou de matériel est à la charge du client.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Le paiement s'effectue par transaction sécurisée en ligne au comptant par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), ou Paypal au moment de la commande.

Le client accepte par avance et sans réserve que SINERKA, procède à la transaction sécurisée SYSTEMPAY de la Banque Populaire. Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire, de son cryptogramme et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de SINERKA.

La commande ne sera considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée

SINERKA se réserve le droit d’annuler ultérieurement toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est envoyée au Client payeur par courrier électronique et un exemplaire est joint au colis d’expédition

Article 11 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter du jour de livraison du bien commandé.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les produits sont à retourner neufs, dans leurs emballages d'origine, non ouverts, non utilisés, complets (accessoires, notice...) et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Le remboursement des produits sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception chez SINERKA à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie.

En cas de retours anormaux ou abusifs, SINERKA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 12 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Déclaration numéro 1608509 V 0.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société SINERKA.

Le client peut modifier à tout moment ses données en ligne, dans la rubrique « Mon compte », «Gérer les données personnelles ». Pour toute demande de suppression de compte, le client peut envoyer une demande écrite en indiquant son nom, prénom, adresse postale et email à : SINERKA, 37, rue Saint Didier – Galerie Saint Didier -75116- PARIS

SINERKA s'engage à ne pas communiquer, que ce soit gratuitement ou non, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Par ailleurs, le site www.prod-hair.com recourt à l'usage de cookies dans le but de personnaliser et de sécuriser le service proposé. Les cookies ont pour but de signaler une précédente visite sur le site et ne sont utilisés par SINERKA que pour améliorer le confort d’utilisation par le client.

Article 13 - Garanties et responsabilité

Le délai de garantie est fixé selon les indications mentionnées dans le descriptif de chacun des produits car l’ensemble des produits sont garanties par le fabricant directement. D'ailleurs les conditions de garantie du fabricant sont valables. Autant que les prescriptions légales le permettent, les dommages et intérêts sont exclus : SINERKA se dégage de toutes responsabilités pour les dommages provoqués volontairement ou par accidents extérieurs (utilisation anormale, etc.).

La société SINERKA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi SINERKA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de SINERKA.

En revanche, la responsabilité de SINERKA ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de SINERKA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

Article 14 – propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de SINERKA, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit de la société SINERKA. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique.

Les photographies, textes et caractéristiques des produits n’étant pas contractuels, SINERKA ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur ou omission dans ledit descriptif ou dans les modifications ou indisponibilité des produits dues aux fournisseurs.

Article 15 – Archivage

L’icône « valider » associé aux procédures d’identification par mot de passe, d’enregistrement automatique et de protection de l’intégralité des messages dans les systèmes informatiques du vendeur constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement du Client.

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable conservé dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques de SINERKA. Le Client peut, sur simple demande, obtenir par voie électronique communication de la commande ou de la facture, le Client pouvant dans l’interface de ses commandes procéder à une réimpression de ses factures.

Article 16 – Litiges

SINERKA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de SINERKA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée par SINERKA et le client. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé par le client.

Le présent contrat est soumis à la Loi française.